Logement: vers des solutions ou de nouveaux blocages ?
Va-t-on vers une détente sur le marché du logement ? La péjoration de la conjoncture économique pourrait y contribuer, mais ce n’est évidemment pas une raison de se réjouir. Au contraire, la construction de logements constituerait une mesure anticyclique des plus bénéfiques.
Ce serait grave de répéter les erreurs commises dans les années 90, pendant lesquelles la production de logements avait été anémique, avec pour conséquence l’apparition d’une grave pénurie dès que la conjoncture s’est améliorée.
D’autres raisons, de nature structurelle celles-là, me font penser que la situation pourrait changer en profondeur et offrir des perspectives intéressantes à tous ceux qui cherchent désespérément, à Genève, un logement correspondant à leurs besoins.
En matière de logement, les Communes ont un rôle important à jouer. On leur a souvent reproché d’avoir à ce sujet une attitude timorée, pour ne pas dire négative.
Si certaines de ces critiques sont justifiées, il faut admettre que les Communes ont souvent eu de bonnes raisons de « traîner les pieds ».
Premièrement, elles pouvaient légitimement se plaindre d’une mauvaise collaboration avec les services de l’Etat, voire d’une absence totale de concertation. Il semblerait toutefois que, depuis un certain temps, on perçoive une évolution positive dans ce domaine comme en témoignent, par exemple, des avancées décisives dans le projet des Communaux d’Ambilly à Thônex ou les études en cours dans les PACA (périmètres d’aménagement coordonnés d’agglomération), dans lesquelles les communes ont été judicieusement associées.
Deuxièmement, la nouvelle loi LUP (Loi sur les logements d’utilité publique), entrée en vigueur au début 2008 après la conclusion d’un accord sur le logement qui a été qualifié « d’historique », va dans le sens qui était souhaité par les communes. Avant cela, c’était la règle exigeant une proportion minimale de 2/3 de logements sociaux dans les zones de développement qui prévalait. Dans ces conditions, on comprend que les communes se soient rarement montrées enthousiastes, elles qui devaient ensuite assumer des coûts de prestations élevés au profit de ces nouveaux habitants, sans pouvoir hélas compter sur des rentrées fiscales intéressantes.
Le nouveau dispositif légal institue des proportions qui sont presque inversées par rapport à la pratique antérieure, avec une moitié de logements en régime « libre » (locatifs ou PPE) et l’autre en logements à caractère social (coopératives, HM, HLM), avec une part de 25% de logements d’utilité publique (LUP).
Sans entrer dans les détails, je voudrais m’arrêter sur ces fameux LUP, et plus particulièrement ceux de type HBM, qui seront construits par les organismes étatiques que sont les Fondations immobilières de droit public. Une étude commanditée par l’Etat a récemment livré un catalogue de mesures visant à abaisser les loyers de ce type de logement de 20%.
Si la démarche est en soi tout à fait louable, la mise en œuvre de certaines de ces propositions le serait beaucoup moins.
Sans aller jusqu’à qualifier ces nouveaux logements sociaux, comme on a pu le lire dans la presse, de « clapiers », je pense que certaines mesures proposées doivent être considérées avec beaucoup de prudence, pour ne pas dire de méfiance.
Quand on envisage, pour abaisser les coûts, de supprimer les balcons, de réduire la surface des pièces, d’éliminer les WC séparés et de sacrifier les espaces extérieurs pour y placer les places de parking qui coûtent trop cher en sous-sol, cela a des conséquences.
Ce genre d’économies permettra certainement d’alléger les coûts de construction et les plans financiers, mais cela alourdira à terme les budgets communaux, en particulier pour les dépenses sociales, tout en créant un type d’habitat qui risque d’être stigmatisé, tout comme ceux qui l’occuperont.
Une bonne mixité sociale, tant à l’échelle d’un quartier que d’un immeuble, est absolument indispensable pour créer des lieux de vie agréables.
Les Communes sont prêtes à contribuer à résoudre la crise du logement, mais prenons garde à ne pas susciter de nouveaux blocages par des mesures auxquelles elles n’adhèreront pas.
Quelles missions pour nos agents de sécurité municipaux ?
Parmi les dossiers concernant directement les communes, sur lesquels le Grand Conseil sera appelé prochainement à se prononcer, le projet de loi sur les agents de sécurité municipaux (PL 10178) figure en bonne place.
Ce texte est attendu de longue date car il donne une assise légale plus précise à un service de sécurité très apprécié par la population.
S’il a donc le mérite d’exister, le texte qui va être soumis au parlement comporte toutefois des dispositions qui déplaisent aux communes.
L’ACG n’a pas manqué de faire part aux députés de ses réserves concernant de nouvelles « compétences » qui seraient dévolues aux agents de sécurité municipaux (ASM). Il s’agit en particulier de nouvelles tâches en matière de lutte contre le bruit et, surtout, de mandats de conduite en matière de poursuite pour dettes et faillites.
En d’autres termes, selon ce projet de loi, les agents seraient chargés, par exemple, de vérifier les émissions sonores de scooters « maquillés » ou de conduire des individus récalcitrants aux offices des faillites et des poursuites !
De ces nouvelles compétences, qui sont en fait autant de transferts de charges du canton aux communes, ces dernières n’en veulent pas.
Et elles n’en veulent pas pour plusieurs raisons.
Premièrement, pour une question d’égalité de traitement. En effet, rappelons tout d’abord que les communes financent elles-mêmes leurs agents de sécurité municipaux et qu’elles n’ont pas toutes choisi d’offrir ce service à leur population. Pourquoi faudrait-il que celles qui ont décidé de le faire soient obligées d’assumer des tâches qui incombent ailleurs à la gendarmerie ? Les communes ne disposant pas d’ASM n’auraient quant à elles pas ce souci et donc pas cette charge.
Deuxièmement, les ASM ne sont pas formés pour prendre en charge de missions de lutte contre le bruit, qui nécessitent la maîtrise d’appareils de mesure particuliers. Ils ne le sont pas davantage en ce qui concerne les mesures de contraintes particulières à l’exécution de mandats de conduite, lesquels comportent des risques non négligeables pour leur intégrité physique.
Et enfin, il faut juste garder à l’esprit les raisons fondamentales pour lesquels des communes décident d’engager des ASM. Ce n’est certainement pour assumer des tâches supplémentaires qui incombent actuellement à la police cantonale, mais bien pour répondre au besoin toujours croissant, exprimé par la population, de voir des agents en uniforme sur le terrain.
Les magistrats communaux sont constamment sollicités pour que nos agents soient engagés aux abords des écoles, dans les espaces publics et partout ailleurs où leur présence rassure, tout simplement. Le travail d’îlotage, si apprécié, est un mélange équilibré de prévention, de médiation et de conciliation.
C’est en cela que les agents de sécurité municipaux sont complémentaires des forces de police cantonales. Et c’est bien parce que, il y a déjà bien des années, des postes de gendarmerie, de campagne ou de quartier, ont été supprimés que ces besoins de proximité se sont fait sentir et que des communes ont engagé des ASM.
Puisse la nouvelle loi qui sera prochainement votée par le Grand Conseil tenir compte de ces réalités.
