Serge Dal Busco • Conseiller d'Etat élu
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Serge Dal Busco

Articles avec Tags ‘communes’

Nouvelle péréquation financière intercommunale : les Communes vont de l’avant !

Lors de l’assemblée générale ordinaire de l’Association des Communes Genevoises qui a eu lieu le 27 septembre dernier à Anières, j’ai remis au Conseiller d’Etat Robert Cramer le projet de loi que l’ACG a elle-même rédigé pour concrétiser l’intense et fructueux travail que nous avons mené pendant toute une année. Symboliquement placé dans un colis […]


Péréquation financière intercommunale: une nécessaire adaptation

Dans notre canton, la somme versée au titre de l’impôt communal par un contribuable (personne physique) est répartie entre la commune de domicile et celle dite « d’activité », en tenant compte de leur capacité financière respective. Il s’agit là de l’élément principal de la péréquation financière intercommunale, laquelle possède également un volet concernant les personnes morales. […]