Serge Dal Busco • Conseiller d'Etat élu
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Serge Dal Busco

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Péréquation financière intercommunale: une nécessaire adaptation

Dans notre canton, la somme versée au titre de l’impôt communal par un contribuable (personne physique) est répartie entre la commune de domicile et celle dite « d’activité », en tenant compte de leur capacité financière respective. Il s’agit là de l’élément principal de la péréquation financière intercommunale, laquelle possède également un volet concernant les personnes morales. […]