Serge Dal Busco • Conseiller d'Etat élu
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Serge Dal Busco

Articles avec Tags ‘intercommunale’

Collaboration intercommunale : la nécessité d’une gouvernance équitable

Les communes genevoises se regroupent souvent, et de plus en plus, pour accomplir des tâches au profit de leur population dans la plupart des domaines relevant de la compétence communale. C’est très positif et c’est incontestablement la voie à suivre. C’est le cas, par exemple sur un plan local, lorsqu’il s’agit d’exploiter un équipement sportif […]


Nouvelle péréquation financière intercommunale : les Communes vont de l’avant !

Lors de l’assemblée générale ordinaire de l’Association des Communes Genevoises qui a eu lieu le 27 septembre dernier à Anières, j’ai remis au Conseiller d’Etat Robert Cramer le projet de loi que l’ACG a elle-même rédigé pour concrétiser l’intense et fructueux travail que nous avons mené pendant toute une année. Symboliquement placé dans un colis […]


Péréquation financière intercommunale: une nécessaire adaptation

Dans notre canton, la somme versée au titre de l’impôt communal par un contribuable (personne physique) est répartie entre la commune de domicile et celle dite « d’activité », en tenant compte de leur capacité financière respective. Il s’agit là de l’élément principal de la péréquation financière intercommunale, laquelle possède également un volet concernant les personnes morales. […]